Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement vise à compenser la suppression des crédits issus de la dotation d’action parlementaire, dite « réserve parlementaire », dont bénéficiait la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Ces crédits n’ont été que partiellement compensés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. En effet, en 2017, sur les 147 millions d’euros prévus au titre de la réserve parlementaire, 61 millions d’euros étaient destinés aux associations, par le biais de crédits ouverts sur la plupart des missions du budget général : « Sport, jeunesse et vie associative », « Solidarité, insertion et égalité des chances », « Cohésion des territoires », etc.

L’abondement du fonds pour le développement de la vie associative, ou FDVA, à hauteur de 25 millions d’euros, par le biais d’un amendement gouvernemental à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » voté à l’Assemblée nationale, ne suffit donc pas à compenser l’intégralité de la réserve.

Par ailleurs, le Gouvernement n’a pas indiqué clairement quelles seront les associations destinataires de ces crédits supplémentaires abondant le FDVA, affirmant seulement que « ces crédits seront prioritairement destinés aux associations ne bénéficiant pas du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires ». Il s’agirait donc de petites associations, ce qui n’est pas leur faire injure naturellement.

Dans ces conditions, cet amendement vise à majorer les crédits de la mission du montant des crédits ouverts et répartis en 2017, au titre de la réserve parlementaire, soit 6 662 320 euros. Nous vous proposons une imputation de ces crédits qui est détaillée par ailleurs, mes chers collègues.

La non-compensation de ces crédits pour 2018 met, en effet, en difficulté toutes les associations qui percevaient des fonds de la réserve, notamment les Restos du cœur, qui avaient bénéficié de près de 700 000 euros en 2017, les banques alimentaires – près de 200 000 euros –, le Secours populaire, l’Association des paralysés de France, la Croix-Rouge, le mouvement du Nid, etc.

Afin de financer ces dépenses supplémentaires, le présent amendement tend également à réduire de 6 662 320 euros les crédits du programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à diminuer de 500 000 euros l’action n° 10, Fonctionnement des services, de 4 412 320 euros l’action n° 12, Affaires immobilières, de 500 000 euros l’action n° 14, Communication, de 500 000 euros l’action n° 15, Affaires internationales et européennes, et de 750 000 euros l’action n° 16, Statistique, études et recherche.