Intervention de Michel Magras

La suppression de la réserve parlementaire est quelque chose que je n’arrive pas à expliquer.

Au Sénat, tout le travail avait été fait pour que son engagement se fasse parfaitement dans les règles. À titre personnel, je l’ai toujours consacrée, par le biais du ministère des outre-mer, au bénéfice exclusif des associations, pour l’organisation d’événements. Les dossiers étaient contrôlés par le ministère avant et après utilisation. Je ne vois donc pas ce que l’on reprochait à la réserve parlementaire.

Aujourd’hui, nous nous battons pour trouver des solutions de remplacement en créant des dotations qui seraient confiées à des préfets, afin qu’ils en attribuent le bénéfice à notre place. Mais de quel droit un préfet est-il plus compétent que les élus locaux pour attribuer des fonds de la réserve parlementaire au milieu associatif ?

Je ne trouve pas plus satisfaisantes les solutions qui nous sont proposées aujourd’hui. Je suis très gêné par cet amendement, mais je considère que la démarche unilatérale du Gouvernement n’est pas acceptable. C’est pour moi un signe d’amateurisme ; agir ainsi, ce n’est pas sérieux ! Cela revient à plomber l’activité des parlementaires, et c’est inacceptable. Nous avons une fonction, nous sommes respectables, nous l’accomplissons normalement. Je ne comprendrai donc jamais cette démarche.

Je tenais à le dire sincèrement : cette politique n’est pas bonne !