Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur le rapporteur pour avis, madame la sénatrice, bien sûr, je comprends votre volonté d’augmenter les crédits consacrés aux droits des femmes et à l’égalité.

Néanmoins, j’ai déjà dit pourquoi j’étais défavorable au fait d’accroître ces fonds en prélevant des crédits sur le programme 124.

Je vous rappelle que les crédits inscrits à l’action n° 15 ont été calculés sur la base d’une progression graduelle du nombre annuel de bénéficiaires de l’AFIS entre 2018 et 2022 ; le mode de calcul retenu correspond à la montée en charge de ce nouveau dispositif, en fonction d’une évaluation plus conforme au nombre réel de dossiers présentés à ce jour.

La mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes en situation de prostitution a été progressive au cours de l’année 2017, du fait des délais induits par la publication des textes réglementaires, de la nécessité d’identifier l’ensemble des acteurs locaux pour installer les commissions départementales et d’agréer les associations chargées du parcours de sortie de la prostitution.

Au 30 novembre 2017, vingt-quatre demandes d’entrée dans le parcours ont reçu un avis favorable de commissions départementales et plus d’une vingtaine de dossiers devraient être examinés avant la fin de l’année.

La dynamique qui s’est enclenchée va désormais se traduire dans la montée en charge du dispositif. La programmation budgétaire tient compte de cette trajectoire. Avec 2, 4 millions d’euros, c’est 600 parcours qui pourront être financés sur une année complète.

Pour ces raisons, je suis défavorable à ces amendements identiques.