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Intervention de Arnaud Bazin
Réunion du 30 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 63, amendement 205
Arnaud Bazin, rapporteur spécial :Mes chers collègues, je serai très bref, car nous venons de débattre de cette question en examinant l’amendement n° II-205.
Il s’agit de supprimer l’article 63, pour que les personnes titulaires de pensions d’invalidité ou de rentes relevant de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ou rentes AT-MP, puissent bénéficier de la prime d’activité.
