Intervention de Arnaud Bazin

Au cours de la discussion générale, nous avons tous insisté à tour de rôle sur cette actualité dramatique : l’augmentation du nombre de mineurs étrangers isolés, que l’on appelle aujourd’hui mineurs non accompagnés.

Pour ma part, j’ai un peu de mal à employer cette nouvelle dénomination. En effet, ces mineurs sont parfaitement accompagnés jusqu’à nos services sociaux, les filières qui les font venir en France assurant un service complet… C’est bien le moins, compte tenu des prix pratiqués à ce titre – on le sait, l’arrivée en France est tarifée entre 4 000 et 7 000 euros selon les pays d’origine.

Lorsque j’étais président de conseil départemental, l’Assemblée des départements de France, l’ADF, dénonçait déjà ce problème : elle tire même la sonnette d’alarme depuis plus de trois ans. Nous avons averti tous les gardes des sceaux successifs quant au caractère exponentiel du phénomène, qui est appelé à se poursuivre : les mêmes causes produisent les mêmes effets. En vertu de nos lois, nous accueillons ces mineurs étrangers isolés comme il se doit. Évidemment, le marché fonctionne et reste parfaitement rentable pour ces filières.

Toutefois – il faut le reconnaître –, en octobre dernier, lorsqu’il s’est rendu, à Marseille, au congrès de l’ADF, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures intéressantes et fortes.

Ainsi, il a souligné que c’était à l’État de prendre en charge la mission de premier accueil et d’évaluation de ces mineurs. Ensuite, les individus qui sont bel et bien reconnus mineurs – dans les faits, nombre d’entre eux ne le sont pas – devront être accueillis par les départements au titre de l’aide sociale à l’enfance. À ce jour, les conseils départementaux ne contestent pas cette compétence, même s’ils s’inquiètent de la masse d’enfants qu’ils devront accueillir dans ces conditions.

Telle est la première annonce forte de M. le Premier ministre. Je précise que, actuellement, les missions de premier accueil et d’évaluation sont très mal prises en compte : elles sont estimées à cinq journées, lesquelles sont indemnisées, pour les départements, à hauteur de 250 euros chacune. On est très loin des coûts que cette charge impose aux conseils départementaux.

En outre, une mission menée conjointement par l’ADF et par les services de l’État devra permettre d’établir un diagnostic commun, puis des propositions pour que l’État, d’un côté, et les départements, de l’autre, prennent leur juste part de cette mission qui, en tant que telle, reste incontestée.

Ma chère collègue, sauf erreur de ma part, cette mission doit rendre ses conclusions pour le 15 décembre prochain. Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement : le rapport que vous sollicitez serait remis bien après les conclusions de la mission déjà diligentée.