Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, le présent débat budgétaire est un moment de vérité pour nos armées, pour le Parlement et pour les Français, que les enjeux de sécurité préoccupent aujourd’hui plus que jamais.

Nous nous réjouissons, madame la ministre, de la ténacité avec laquelle vous défendez votre budget.

À cet égard, vous vous inscrivez dans les pas de votre prédécesseur et je puis vous assurer que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, plus largement, le Sénat, de même qu’ils ont soutenu les efforts de Jean-Yves Le Drian pour consolider la trajectoire financière et capacitaire de la loi de programmation militaire en vigueur, sont à vos côtés pour la bonne préparation de la prochaine LPM.

L’état d’esprit dans lequel nous travaillons est résolument positif, au service de la défense nationale et tourné vers l’accompagnement de vos efforts.

Nous sommes également attachés à une certaine éthique de la responsabilité politique et, à ce titre, nous veillons à ce que les réalités soient bien conformes aux discours.

De ce point de vue, je dois vous dire notre inquiétude quant au décalage qui semble s’instaurer entre, d’une part, les prometteuses annonces de remontée en puissance des moyens militaires et, d’autre part, la froide vérité des chiffres.

Alors qu’il est utile de restaurer les moyens nécessaires pour nos armées, dans le contexte de menaces accrues que vient de décrire la revue stratégique, et qu’il importe de soutenir au mieux notre base industrielle et technologique de défense, je constate que 850 millions d’euros ont été annulés, cette année, sur la mission « Défense », plus particulièrement sur le programme 146, et que l’on s’attend par ailleurs à un report de charges d’au moins 3, 5 milliards d’euros.

On attend toujours, enfin, le dégel de 700 millions d’euros, sans lesquels la DGA ne peut pas conduire ses programmes d’armement.

L’année prochaine, la hausse budgétaire inscrite dans le projet de loi de finances sera largement absorbée, si l’on considère l’aggravation du report de charges, le « resoclage » des OPEX et les décisions hors LPM devant être financées.

Les restes à payer de la défense excèdent déjà 50 milliards d’euros, dont plus de 35 milliards pour le programme 146. Dans quelles conditions de soutenabilité l’entrée dans la gestion de la future LPM pourra-t-elle se réaliser, d’autant que les investissements à conduire dans les prochaines années seront lourds pour la dissuasion, comme pour les forces conventionnelles ?

La programmation envisagée par le Gouvernement reporterait à la prochaine législature et concentrerait sur trois années, de 2023 à 2025, plus de la moitié de l’effort à accomplir pour atteindre un budget de la défense représentant 2 % du PIB, suivant l’engagement du Président de la République lors de la campagne présidentielle. Pareille trajectoire est-elle vraiment crédible ?

Nous appuierons, madame la ministre, toute initiative qui aurait pour effet de nous rassurer, ainsi que l’ensemble des acteurs de cette politique de défense. Pour l’heure, nous sommes encore dans l’expectative.