Intervention de Gilbert Roger

Réunion du 30 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Défense

Photo de Gilbert RogerGilbert Roger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Soutien de la politique de défense » :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 212 regroupe aussi, outre les crédits de personnel du ministère, les moyens transversaux de soutien de la politique de défense. Ces moyens connaissent une augmentation significative, d’environ 20 %, principalement liée aux besoins de la politique immobilière, dont les crédits augmentent.

Cette hausse, bienvenue, était même urgente, alors que nous n’avons cessé de souligner, année après année, la dégradation préoccupante de l’état du patrimoine immobilier de la défense et ses effets sur les conditions de vie et le moral des militaires – cela a été rappelé à l’instant.

Nous restons vigilants sur plusieurs points.

En premier lieu, l’augmentation des crédits immobiliers ne permettra, en réalité, qu’un début de rattrapage. Les besoins sont effectivement estimés à environ 2, 5 milliards d’euros pour les six prochaines années.

Nous serons également attentifs à ce que l’augmentation en exécution soit inscrite cette fois-ci dans la durée, et sans déformation de l’effort au profit d’autres priorités. Seul un effort soutenu et persistant permettra de changer réellement de cap.

En second lieu, s’agissant des recettes de cessions immobilières, la loi dite Duflot occasionne aujourd’hui d’importantes moins-values pour le budget de la défense : comme vous le savez, madame la ministre, il est question de 25 millions d’euros en deux ans, peut-être même de 50 millions d’euros supplémentaires bientôt avec la vente de la partie centrale de l’îlot Saint-Germain. En contrepartie, la défense a seulement obtenu la réservation de 50 logements sociaux sur 250 : cela nous paraît inadmissible ! Je rappelle qu’il manque au moins 400 logements pour les militaires en région parisienne.

Quant à la vente du bâtiment de l’hôpital du Val-de-Grâce, madame la ministre, ne serait-il pas plus sage – en tout cas, c’est notre avis – d’y renoncer, afin d’assurer à la défense le maintien de surfaces immobilières importantes à l’intérieur de Paris ?

Enfin, le projet Source Solde doit succéder à partir de 2018 au logiciel Louvois, dont on nous dit qu’il serait aujourd'hui sous contrôle. Raison de plus pour ne basculer vers son successeur qu’avec la plus grande prudence et le plus grand discernement. Gardons en mémoire le désastre financier et humain que fut Louvois.

Pour toutes les raisons évoquées par les orateurs précédents, en particulier les 750 millions d’euros qui manquent à ce budget, nous vous invitons, mes chers collègues, à vous abstenir !

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