Intervention de Isabelle Raimond-Pavero

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord rendre un hommage solennel aux femmes et aux hommes de la défense. Qu’ils œuvrent sur le sol national ou sur des théâtres d’opérations à des milliers de kilomètres, nous les assurons de notre soutien indéfectible. Nous pensons particulièrement aux familles, qui payent quotidiennement un lourd tribut à la défense nationale.

Permettez-moi ensuite de remercier le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Christian Cambon, de son engagement et de son fidèle soutien au travail des parlementaires au sein de la commission. Je salue également l’implication de mes collègues rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires étrangères.

Madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à appeler votre attention sur le contexte dans lequel nous examinons ce budget.

Je commencerai par le contexte international. Ces cinq dernières années ont été tragiquement rythmées par l’actualité terroriste. Le contexte géopolitique mondial se caractérise par un accroissement des menaces polymorphes et asymétriques.

En tant que puissance mondiale et membre du Conseil de sécurité de l’ONU, la France a continué d’assumer ses responsabilités. Son implication dans les résolutions de crises, principalement en Afrique et au Levant, a fortement et durablement mobilisé et fragilisé l’appareil de défense dans son intégralité.

De plus, nos impératifs de souveraineté dans les territoires ultramarins, le redéploiement des États-Unis et de la Chine dans le Pacifique nous obligent à un recalibrage matériel, humain et stratégique, afin de répondre aux défis majeurs de la maritimisation.

Par ailleurs, il importe d’être lucide sur la réalité de l’agenda gouvernemental. Nous sommes dans un entre-deux, à la veille de l’élaboration d’une nouvelle LPM et au début d’un nouveau quinquennat. La réalité pour les comptes du ministère, c’est que nous sommes à un mois de la clôture de l’exercice 2017.

Plus pragmatiquement, si l’heure est à l’affichage d’ambitions internationales pour le Président de la République, l’heure est aussi au bilan comptable, notamment en termes de report de charges et de calcul du surcoût des OPEX. Le premier devrait avoisiner les 3, 5 milliards d'euros, ce qui est un niveau record. La projection d’objectifs, en termes d’investissements, aussi louables soient-ils, ne peut occulter le passif de la dernière année de la LPM.

À la fin de l’année 2017, de l’avis de tous, trois mots caractérisent la situation des armées et de notre outil de défense : excellence, surtension, usure.

Comme l’ont rappelé mes collègues avant moi, nous avons initialement accueilli favorablement l’augmentation des crédits, à hauteur de 1, 8 milliard d’euros. Si les 34, 2 milliards d'euros de dotation pour 2018 laissaient entrevoir des signaux positifs, les mouvements comptables alternant annulation, gel et dégel de crédits ne favorisent pas aujourd'hui la confiance.

Madame la ministre, nous savons les efforts que vous avez déployés pour compenser l’annulation de crédits de 850 millions d'euros intervenue cet été. Aussi, nous regrettons que votre pugnacité se heurte à la rigidité du ministère de l’action et des comptes publics.

Alors que la revue stratégique ne réduit aucunement les ambitions de la France, l’incompréhension demeure face au gel de crédits de 700 millions d’euros. À quoi bon débattre dans cet hémicycle d’une revue stratégique presque idéale, si nous ne décidons pas d’y consacrer les moyens nécessaires ?

C’est dans ce cadre que s’inscrivent nos préoccupations concernant les OPEX et la politique de maintien en condition opérationnelle, le MCO. La rebudgétisation à hauteur de 200 millions d’euros de la provision OPEX contraste avec l’insincérité des cinq dernières années.