Intervention de Michel Magras

Avant de recevoir la ministre des outre-mer, Annick Girardin, il nous faut choisir un second sujet d'étude.

Je rappelle que, lors de notre réunion du 9 novembre, nous avons déjà défini deux axes de travail :

- un cycle de conférences sur la biodiversité ultramarine, en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité qui nous a sollicités. Je vous rappelle que ce cycle débutera le 7 décembre puis se déclinera en trois colloques sur la période triennale, centrés sur chaque bassin océanique ;

- une étude de fond sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer, dont on sait qu'ils sont nombreux, de plus en plus virulents et leur survenance de plus en plus fréquente. Comme nous l'avions fait sur le foncier ou les normes, cette étude se composera de deux volets dont nous avons confié la coordination à Guillaume Arnell. Sur le premier volet qui traitera des questions de prévention et de gestion de l'urgence, nous avons désigné Mathieu Darnaud et Victorin Lurel comme binôme de rapporteurs.

Nous devons donc maintenant choisir un second sujet d'étude.

Avant d'évoquer les sujets que certains d'entre vous ont fait remonter à notre secrétariat et de vous céder la parole, je dois vous faire part de quelques informations et vous rappeler les critères qui guident habituellement nos choix.

En dehors des actions de suivi de nos travaux antérieurs sur les normes BTP que j'ai évoquées la dernière fois, en direction de la Nouvelle-Calédonie et de La Réunion, je suis saisi d'une sollicitation de la CPME de La Réunion pour organiser un événement au Sénat sur le Small business act (SBA), outil de pilotage de la commande publique dans nos territoires, ainsi que sur les questions d'économie circulaire et de relocalisation d'un certain nombre d'activités pour structurer des filières. Cet événement se situerait dans le prolongement des conférences économiques organisées au cours des trois dernières années. Il nous faudra déterminer le moment le plus favorable pour le programmer en associant les acteurs économiques des différents territoires.

Je viens par ailleurs de recevoir une demande d'audition de M. Jean-Marc Ayrault qui préside le GIP en charge de la création d'une fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions. Nous pourrions le recevoir au début de l'année 2018.

J'en viens maintenant aux propositions qui ont été faites pour le choix d'un second sujet d'étude et aux critères à prendre en compte pour l'optimisation de notre programme.

Les critères en question sont les suivants :

- le sujet doit être suffisamment transversal, à la fois dans son objet et dans son assise géographique. Je m'explique : concernant l'objet, il faut privilégier les sujets qui recoupent les domaines de compétences de plusieurs commissions car sinon, précisément, ils resteront en jachère ou auront tendance à être traités partiellement, sous un prisme réducteur car nécessairement spécifique au domaine de compétence de la commission concernée ; concernant l'assise géographique, il faut privilégier les sujets qui touchent le plus grand nombre de nos outre-mer, départements et collectivités ;

- il nous faut éviter les sujets qui ont déjà fait l'objet d'études récentes, il faut éviter la redondance. Les sujets appelant des travaux d'évaluation et de réflexion sont suffisamment nombreux pour que nous ne tombions pas dans ce travers de la répétition. Et dans cette optique, notre choix doit également être guidé par le souci de la valeur ajoutée : il faut miser sur le caractère inédit et éviter les télescopages avec des travaux qui seraient engagés par d'autres instances, internes au Sénat ou extérieures ;

- pour majorer l'impact de nos travaux et une meilleure visibilité, il nous faut enfin considérer le contexte et, si possible, nous inscrire en amont d'événements ou de réformes qui seront importants pour nos outre-mer.

Voilà, j'espère ne rien avoir oublié ; je crois qu'il faut avoir ces éléments présents à l'esprit pour effectuer notre choix.

J'en viens à vos propositions transmises à notre secrétariat ; dans l'ordre d'arrivée, elles sont les suivantes :

- Viviane Malet : les jeunes des outre-mer et le sport, le traitement des déchets, l'accession à la propriété ;

- Charles Revet : la pêche ;

- Esther Benbassa : le dérèglement climatique et ses conséquences pour les outre-mer ;

- Gisèle Jourda : le rôle des femmes dans les outre-mer et la situation de la jeunesse ;

- Victorin Lurel : la fiscalité.

À la lumière des critères précédemment rappelés, je vous livre quelques observations avant de céder la parole aux auteurs :

- je crois pouvoir dire que notre collègue Esther Benbassa a d'ores et déjà satisfaction puisque la question climatique sera traitée dans le cadre du premier sujet d'étude sur les risques naturels majeurs et également lors de nos conférences sur la biodiversité ;

- concernant la pêche, je sais qu'il s'agit d'un sujet cher à Charles Revet, et ô combien important pour nos territoires. Cependant, et je suis au regret de le décevoir, ce sujet ne me paraît pas devoir être retenu dans l'immédiat : en effet, nos collègues de l'Assemblée nationale se sont saisis du sujet de l'économie bleue et, par ailleurs, il y a eu un rapport récent du Parlement européen sur la situation des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (mars 2017). Aussi, afin d'actualiser notre information, je proposerais volontiers à notre collègue député européen, Younous Omarjee, de venir nous parler de ce sujet ;

- sur le thème de la fiscalité proposé par Victorin Lurel, je considère qu'il s'agit en tant que tel du pré carré de la commission des finances, qui dispose d'ailleurs de moyens d'évaluation et d'investigation bien supérieurs aux nôtres. En revanche, les questions fiscales et financières constituent souvent un aspect important de nos thèmes transversaux : ce sera, je pense, le cas sur notre thème relatif aux risques majeurs ;

- sur le premier sujet proposé par Gisèle Jourda, la question du rôle et de la place des femmes dans les outre-mer, nous pourrions proposer à la Délégation aux droits des femmes d'organiser avec nous un événement au Sénat. Nous en avions déjà imaginé le principe l'an passé mais n'avions pas trouvé le moment opportun. Nous allons donc y revenir.

Sur le thème de la jeunesse, je fais le lien avec un sujet proposé par Viviane Malet : la jeunesse et le sport. Dans la perspective des Jeux Olympiques, cette thématique me paraît particulièrement judicieuse pour mettre en valeur nos territoires et également formuler des propositions qui pourront, avec l'anticipation suffisante, améliorer la formation des jeunes et faciliter leur parcours. La nécessaire antériorité par rapport à l'échéance pour formuler des recommandations susceptibles d'être reprises me fait dire que ce sujet est prioritaire. L'étude pourrait être d'ailleurs complétée par un événement qui nous permettrait de mettre en valeur les territoires, leurs cultures propres, et de souligner l'excellence ultramarine dans le domaine du sport.

Pour changer totalement de sujet, la question des déchets me paraît également particulièrement pertinente : c'est un thème qui répond au critère de transversalité - car c'est un énorme problème pour tous les outre-mer -, mais c'est aussi un sujet sur lequel nous pourrions avoir une réelle plus-value dans nos propositions tout en valorisant les initiatives locales relevant de l'économie circulaire.

Parmi les sujets que vous avez proposés, il me semble donc que deux se dégagent clairement :

- la jeunesse et le sport dans les outre-mer, à traiter en priorité. J'ai eu l'occasion lors du déplacement du Premier ministre aux Antilles de rencontrer la ministre des sports qui l'accompagnait, Laura Flessel, que certains d'entre vous ont pu également voir hier soir à la réception du Président du Sénat. Elle m'a alors fait part de son intérêt pour le travail de notre délégation et il paraît tout à fait envisageable de travailler avec elle pour valoriser nos territoires ;

- et, à sa suite, la question des déchets, très vaste, complexe et qui pourrait faire l'objet d'une étude en deux volets.

Je souhaite tout d'abord recueillir votre avis sur ces différentes observations.