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Intervention de Annick Girardin
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 23 novembre 2017 : 1ère réunion
Audition de Mme Annick Girardin ministre des outre-mer dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer
L'État fait une demande globale. La totalité des coûts est aujourd'hui comptabilisée, c'est pour cela que nous atteignons des montants importants. L'État doit ensuite attribuer les fonds mis à disposition par l'Union européenne en fonction des projets et demandes de remboursements des différents territoires concernés.
En ce qui concerne le FEDER, l'enveloppe totale est de 54 millions d'euros pour des programmes opérationnels dans les régions ultrapériphériques (RUP) françaises pour 2014-2020. Il y a eu jusqu'ici peu de projets financés dans ce cadre.
Concernant le fonds vert, un débat s'est amorcé ces derniers jours concernant l'« équivalent fonds vert ». Un fonds vert a été créé après la COP21 pour l'ensemble des pays en développement et les États insulaires ; la France ne peut bénéficier de ce fonds international. Nous avons mis en place pour les îles du Pacifique - qui avaient été frappées au moment des négociations de la COP21 par un cyclone - un fonds vert dans le cadre de notre partenariat avec l'Agence française de développement : il consiste, pour le ministère des outre-mer, à bonifier des prêts à taux zéro. Je souhaite, je le redis ici, que tous les territoires d'outre-mer puissent bénéficier de cet « équivalent fonds vert ». Le ministère des outre-mer ne peut être le seul contributeur. Je travaille actuellement avec Nicolas Hulot pour qu'une réponse soit apportée sur ce sujet avec la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence française de développement.
