Intervention de Frédéric Marchand

Je poserai donc une question à grande vitesse…

Les péages acquittés par les opérateurs et les autorités organisatrices de transport auprès de SNCF Réseau représentent environ 5, 6 milliards d’euros par an.

À la demande de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, SNCF Réseau s’était engagée en 2015 à remettre à plat l’ensemble du système de sa tarification à l’horizon de 2018. Le système actuel de redevances date de 2008 et le niveau des péages aujourd’hui constaté, vous l’avez souligné, est le fruit d’évolutions successives qui ont obéi à des logiques budgétaires et peu prévisibles. En conséquence, les tarifs sont peu justifiés et manquent de lisibilité pour les opérateurs.

Cette refonte tarifaire est obligatoire pour mettre en conformité les barèmes des péages avec les règles européennes qui imposent une tarification « au coût direct », c’est-à-dire au prix permettant de couvrir le coût lié à la circulation d’un train, ce qui n’est pas le cas de la redevance de circulation facturée aujourd’hui aux TER et aux trains de fret. Pour couvrir, au-delà du « coût direct », tout ou partie des coûts fixes du réseau, les majorations tarifaires doivent être justifiées.

Le déséquilibre persistant de la situation financière de SNCF Réseau est bien évidemment une réalité qu’il importe d’intégrer. Pour autant, ce déséquilibre ne saurait détourner le gestionnaire de l’infrastructure d’un objectif indispensable de la réforme ferroviaire : rétablir de bons signaux économiques incitant à optimiser l’utilisation du réseau et à rationaliser les choix d’investissement.

Ce sont plus de 5 milliards d’euros qui seront engagés cette année dans le cadre des 1 700 chantiers programmés sur le réseau pour l’année 2018. SNCF Réseau est ainsi dans son rôle, mais doit aussi composer avec une dette abyssale de plus de 45 milliards d’euros.

Voilà autant de freins incompressibles pour imaginer que la situation évolue favorablement ; il est donc essentiel que l’État puisse être à la manœuvre pour imaginer des solutions permettant de sortir de cette spirale infernale.

Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur les pistes aujourd’hui imaginées pour sortir de cette impasse financière ?