Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur, l’organisation issue de la réforme de 2014 repose effectivement sur trois entités : un EPIC gestionnaire de l’infrastructure, un EPIC regroupant l’ensemble des services de mobilité et un EPIC de tête chargé d’assurer la cohérence du réseau.

Je voudrais souligner que l’architecture générale découle des règles européennes, lesquelles prévoient une séparation entre le gestionnaire de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires. Par le passé, cela avait conduit à une organisation RFF-SNCF dissociant la gestion opérationnelle de l’infrastructure de la propriété du réseau, confiée à SNCF Réseau. On peut sans doute estimer, a posteriori, qu’elle n’a ni simplifié la modernisation du réseau ni conduit à placer au premier plan des préoccupations la modernisation de l’infrastructure ferroviaire.

L’organisation issue de la réforme de 2014 est conforme au cadre fixé par les directives européennes. Des questions ont été soulevées, notamment sur la place des gares dans cette organisation. Cela fait partie des sujets examinés dans le cadre de la mission globale confiée à Jean-Cyril Spinetta. Des propositions avaient été faites, y compris par les parlementaires, quant aux évolutions possibles dans ce domaine. Nous pourrons revenir sur ces sujets lorsque nous débattrons des conclusions du rapport que nous remettra très prochainement Jean-Cyril Spinetta.