Intervention de Elisabeth Borne

Madame la sénatrice, je ne veux pas laisser penser que la nation ne consacrerait pas des sommes importantes au soutien au transport ferroviaire. Je rappelle que 11 milliards d’euros de concours publics sont affectés annuellement au secteur ferroviaire, les recettes perçues s’élevant à 10 milliards d’euros, soit un ratio tout à fait comparable à ceux que l’on peut observer chez nos voisins européens.

Je voudrais aussi souligner l’importance de l’engagement dans la durée que constitue le contrat entre l’État et SNCF Réseau. Ce contrat tend à donner une vision pluriannuelle du niveau des investissements qui doivent être réalisés sur notre réseau. À la suite de la réflexion conduite par Jean-Cyril Spinetta, des ajustements pourront être apportés, notamment sur la soutenabilité des trajectoires de péage. Il faudra également vérifier que les 3 milliards d’euros qu’il est prévu de consacrer à l’entretien et à la régénération des réseaux répondent bien aux besoins pour ramener rapidement notre réseau ferroviaire aux standards attendus au XXIe siècle. En tout cas, je ne voudrais pas laisser croire qu’il n’y aurait pas de soutien public au développement du transport ferroviaire.

L’ensemble du modèle économique mérite certainement d’être remis sur pied, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire. La difficulté tient au fait qu’aujourd’hui le secteur s’endette à hauteur de 3 milliards d’euros par an et que la dette de SNCF Réseau atteindra 50 milliards d’euros en 2018. Il faudra donc agir pour retrouver une trajectoire soutenable.

Je voudrais vraiment insister sur le fait qu’aujourd’hui le secteur ferroviaire bénéficie de soutiens financiers à la mesure de son importance dans notre politique des transports.