Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur, le Gouvernement donne la priorité, je le redis, aux transports de la vie quotidienne, et donc à l’entretien et à la régénération des réseaux. Je puis vous assurer que les graves incidents dont les médias se font largement l’écho ne nous font pas oublier la nécessité d’améliorer les transports du quotidien pour nos concitoyens.

Pour ce qui concerne les indicateurs, il me semble important de se référer au rapport de l’Autorité de la qualité de service dans les transports, l’AQST, qui, s’il met en exergue des difficultés, ne brosse pas un tableau aussi noir que celui que vous avez évoqué. À cet égard, je m’associe à ceux d’entre vous qui ont exprimé leur soutien aux cheminots, qui font au mieux pour assurer au quotidien le meilleur service à nos concitoyens.

En matière d’indemnisation, il peut en effet paraître paradoxal que les voyageurs des TGV et les usagers des TER et du Transilien ne soient pas traités sur un pied d’égalité. C’est une question de responsabilité : la SNCF a mis en place une indemnisation plus généreuse que ce qu’imposent les règles européennes pour les trains qui relèvent de sa responsabilité ; il appartient aux autorités organisatrices, dans le transport ferroviaire comme dans le transport urbain, de définir des régimes de pénalités applicables à leurs opérateurs et des régimes d’indemnisation applicables à leurs voyageurs.

La négociation des prochains contrats par les autorités organisatrices sera peut-être l’occasion de préciser ces points, mais il n’appartient pas à la SNCF de prévoir des indemnisations s’agissant de trains qu’elle exploite pour le compte des autorités organisatrices de transport.