Intervention de Elisabeth Borne

Je crains de ne pas avoir le temps de répondre à l’ensemble de vos questions, monsieur le sénateur, mais je vous adresserai un complément de réponse par écrit.

Concernant les passages à niveau, je soulignerai que, chaque jour, 16 millions de véhicules les franchissent et que l’on enregistre 450 000 fermetures de barrière. Je ne voudrais pas que nos concitoyens pensent qu’il faut avoir peur des 15 000 passages à niveau que compte notre pays. Les personnes tuées en traversant les passages à niveau, encore trop nombreuses, représentent 1 % des victimes de la route.

L’État est fortement engagé depuis des années –Dominique Bussereau, lorsqu’il était ministre des transports, s’était lui aussi fortement investi sur cette question – dans un programme de sécurisation nationale qui ne saurait naturellement viser à supprimer l’ensemble des passages à niveau, mais tend à renforcer la signalisation et à traiter les cas pouvant être considérés comme sensibles.

L’État maintiendra cet engagement et des financements sont programmés dans le cadre de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF. Il est également prévu que l’État se substitue progressivement à SNCF Réseau pour financer ces travaux. Je réunirai, le 15 février prochain, le comité ministériel sur la sécurité ferroviaire et sur la sécurité aux passages à niveau pour réaffirmer l’engagement de l’État.

Au-delà de la question des travaux, il nous faudra réfléchir – nous avons commencé à le faire avec le délégué interministériel à la sécurité routière – à la façon de mieux faire connaître les règles de sécurité routière aux passages à niveau. En effet, 90 % des accidents sont liés à un non-respect de la réglementation routière.

Nous resterons très mobilisés sur le sujet, qu’il s’agisse de la suppression des passages à niveau les plus sensibles, de la promotion de dispositifs innovants permettant d’accroître la sécurité ou du lancement probable d’une campagne de sensibilisation des automobilistes aux règles de sécurité routière concernant les passages à niveau.