Intervention de Julien Denormandie

Vous avez raison, monsieur le sénateur : la fracture numérique, la fracture de la téléphonie mobile constitue aujourd’hui l’une des principales inégalités dans notre pays. Il n’est pas acceptable que certains villages soient encore des zones dites « blanches », où il n’est pas possible de bénéficier de services de téléphonie mobile de bonne qualité ou même d’accéder, purement et simplement, à une couverture mobile.

Effectivement, Jacques Mézard, Mounir Mahjoubi, Bruno Le Maire et moi-même avons conclu ces derniers jours un accord historique avec les quatre opérateurs.

Premièrement, les opérateurs se sont engagés à investir 3 milliards d’euros dans les zones les moins densément peuplées, pour remédier à la situation de ces villages où il n’est pas possible d’accéder à la téléphonie mobile. Pour vous donner un ordre d’idée, au cours des trois ans à venir, c’est l’équivalent des infrastructures mises en place ces quinze dernières années qui sera installé dans ces territoires. En outre, les élus locaux auront un rôle particulier à jouer, puisque l’accord prévoit qu’une grande partie de ces sites seront directement identifiés par eux.

Deuxièmement, la 4G sera déployée dans plus de 10 000 communes qui n’ont aujourd’hui accès qu’à la 2G ou à la 3G. Ce point est d’autant plus important que c’est la 4G qui permet d’accéder à internet sur un téléphone.

Troisièmement, la couverture des axes routiers sera renforcée.

Pourquoi cela fonctionnerait-il cette fois-ci, demandez-vous, alors que l’on nous avait déjà à plusieurs reprises promis la même chose par le passé ? Cela fonctionnera parce que l’on a changé de paradigme : il s’agit d’un accord contraignant. Un opérateur de téléphonie mobile a besoin de fréquences, d’autorisations, de licences délivrées par l’État. L’octroi ou le renouvellement des fréquences sera strictement conditionné au respect des engagements pris en matière d’investissements.