Intervention de Fabien Gay

Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, depuis hier, au portail « Parcoursup », qui remplace le dispositif « Admission post-bac », ou APB. Ils pourront prochainement mettre en ligne leurs dossiers, qui seront examinés par les universités en fonction d’attendus que celles-ci élaborent en ce moment.

Au travers de ces attendus, en dehors de tout cadre légal, plusieurs universités demandent aux candidats et candidates des lettres de motivation, des justificatifs de stage ou encore des diplômes comme le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur, le BAFA. Elles ont parfaitement compris le sens de votre projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants et mettent en place une sélection drastique que vous n’assumez pas politiquement.

Tout se passe donc comme si les dispositions de votre projet de loi étaient appliquées avant même d’avoir été discutées par la Haute Assemblée, qui en débattra les 7 et 8 février prochains. Nous vous demandons solennellement, monsieur le Premier ministre, de respecter les prérogatives constitutionnelles du Sénat et de surseoir sans délai à l’application d’un texte qui n’a pas été examiné par le Sénat, et encore moins adopté par lui. Le Sénat doit être respecté !