Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il a été annoncé qu’elle serait totalement supprimée, pour tous les contribuables. Comment sera compensée la perte de quelque 19 milliards d’euros de recettes qu’engendrera cette suppression ?

À cet égard, M. le Président de la République a annoncé la constitution d’un groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale, animé notamment par Alain Richard et Dominique Bur. De son côté, Mme Jacqueline Gourault, qui, en tant qu’ancienne sénatrice, connaît bien ces sujets, a déclaré sur La Chaîne parlementaire que serait nécessairement mis en place un nouvel impôt, plus juste, ce qui paraît finalement assez logique.