Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Savin
Réunion du 16 janvier 2018 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Taxe d'habitation
Michel Savin :M. Michel Savin. Au nom de la clarté, je vous prie de nous indiquer quel est l’état de vos réflexions sur l’évolution de la fiscalité. Y aura-t-il, oui ou non, un nouvel impôt local ?
