Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 16 janvier 2018 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Taxe d'habitation

Bruno Le Maire :

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur, il n’y a pas de flou dans ce que nous faisons. La meilleure preuve en est que vous et vos amis avez déféré au Conseil constitutionnel un certain nombre de dispositions du projet de loi de finances pour 2018 et que l’intégralité de ces dispositions ont été validées !

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