Intervention de Jean-Noël Cardoux

Notre ordre du jour porte sur le suivi de l'adossement du Régime social des indépendants (RSI) au régime général de sécurité sociale. Nous entendons MM. Dominique Giorgi et Nicolas Amar sur les conclusions de la mission conjointe de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales sur ce sujet.

Cette transformation du RSI avait été annoncée lors de la campagne présidentielle et le Gouvernement l'a reprise à son compte. Le schéma de transformation du RSI a été présenté au Président de la République et au Premier ministre après le vote du Parlement il y a quelques jours.

Nous ne reviendrons pas sur les controverses de la réforme du RSI ; la majorité des sénateurs ayant émis des doutes quant à la réalisation de cette transformation. Je rappellerai, une nouvelle fois, ma crainte que la réforme ne fasse un certain nombre de déçus. Depuis deux ou trois ans, la plupart des usagers, qui revendiquaient une transformation du RSI, ont toujours confondu le poids des charges sociales qui pesaient sur les indépendants et les méthodes de recouvrement instaurées pour percevoir les cotisations. Nous nous sommes d'ailleurs rendu compte de cette confusion lorsque nous avions rédigé, avec mon ancien collègue Jean-Pierre Godefroy, un rapport sur le RSI. Or, ce sont là deux choses bien différentes ! À plusieurs reprises, nous avons dû rappeler que le poids des cotisations était moins élevé pour les indépendants que pour les salariés, à la différence près que, dans le régime salarié, les cotisations sont partagées avec l'employeur. J'ai, à cet égard, questionné Mme Buzyn et M. Darmanin pour savoir si les régimes allaient être uniformisés, au risque de générer une augmentation des charges de 20 à 30 % des indépendants. Les ministres nous ont assuré que les cotisations et les prestations devraient demeurer, dans l'immédiat, inchangées. En revanche, le régime RSI et l'interlocuteur social unique devraient être supprimés et les indépendants devraient bénéficier de trois intervenants spécifiques. Quelles ont été vos préconisations en la matière ? Où en est la refonte du logiciel de recouvrement considéré, y compris par la Cour des comptes, comme obsolète? Comment vont être traités les personnels du RSI suite à cette réforme ? En outre, s'agissant des méthodes de recouvrement - suite à l'évolution permettant, depuis 2011, aux entrepreneurs d'autolimiter leur cotisation en fonction de leurs résultats - s'achemine-t-on vers une auto-liquidation, comme le préconisait notamment l'Ordre des experts-comptables ? Messieurs, nous sommes impatients de vous écouter.