Intervention de Dominique Giorgi

Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre invitation à nous exprimer sur le schéma de transformation que nous avons remis aux pouvoirs publics ces derniers jours. J'aborderai, à titre liminaire, la méthode que nous avons suivie et qui a pris en compte les diverses inquiétudes exprimées, notamment par les acteurs et les personnels concernés et ce, bien qu'aucune manifestation de mécontentement d'ampleur ne se soit produite. Notre méthode a associé, de manière très large, l'ensemble des parties prenantes, le schéma que nous proposons entrant dans l'évolution technique des métiers de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Elle a consisté à organiser plus d'une centaine de réunions de travail, associant les experts et les personnels du régime général et du régime des indépendants. Nous avons également souhaité entretenir un dialogue nourri avec les administrateurs, tant au niveau national que régional. Nous avons visité huit des neuf caisses dites de fusion du RSI, dans les macro-régions, et rencontré des délégations d'administrateurs. En outre, à partir de la fin août 2017, j'ai également rencontré l'intégralité des associations et des organisations représentatives des travailleurs indépendants. Enfin, notre méthode a consisté à dialoguer avec les salariés et les organisations représentatives du personnel, de manière à les informer et à recueillir leurs préoccupations, au fur et à mesure de nos travaux. L'ensemble des agents des directions du RSI, qui sont les vecteurs majeurs de la réussite de cette transformation, devrait également continuer à piloter ce régime en transition lors des deux prochaines années. Nous les avons associés de manière forte. Notre méthode me paraît ainsi avoir été, au cours des six derniers mois, un gage d'association, de dialogue et d'apaisement dans un contexte porteur d'inquiétudes. Cette méthode me paraît également une promesse de succès pour les deux années qui viennent au terme desquelles la transition vers le régime général sera effective.

Il nous a fallu développer toute une série de points de communication au cours des dernières semaines, afin d'anticiper le jalon du 1er janvier 2018. Cette date, plus que symbolique, entérine la disparition de ce régime, intégralement repris par le régime général d'un point de vue juridique. Cette disparition entraîne également d'autres conséquences en matière, notamment, de pilotage des organismes conventionnés qui gèrent les prestations en nature des travailleurs indépendants et qui relèvent désormais de la Caisse nationale d'assurance-maladie. Elle porte également un changement d'identité visuelle ; la « sécurité sociale des indépendants » remplaçant le RSI. De la même manière, le site sécu-indépendants.fr remplace l'ancien site RSI.fr. Enfin, depuis le 1er janvier dernier, les services rendus et le pilotage effectif des caisses de l'ancien RSI ont amorcé une évolution. Ces dernières sont devenues des caisses nationales ou régionales déléguées pour la sécurité sociale des indépendants. Le schéma de transformation que nous avons communiqué aux pouvoirs publics n'est pas encore officiel. Ce document a pour vocation d'être repris, conformément à la législation, par le comité de pilotage de la réforme, qui réunit les directeurs des caisses nationales, le directeur de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants et la tutelle. Il doit être validé par arrêté ministériel avant le 31 mars prochain. Ce plan se compose de trois parties : la première concerne les métiers de la sécurité sociale, soit le recouvrement, la retraite, la maladie, ainsi que l'action sanitaire et sociale, dans le cadre de l'accueil des indépendants. Sa seconde partie est consacrée aux moyens supports du régime, qu'il s'agisse des personnels ou des systèmes d'information qui sont essentiels à la réussite de cette transformation. Sa troisième partie aborde des points plus transversaux, comme la gouvernance du régime et la place des représentants des travailleurs indépendants dans le futur système, ainsi que d'autres éléments relatifs à l'accompagnement de la réforme, comme le traitement des personnels.