Intervention de Nicolas Amar

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 janvier 2018 à 15h00
Audition de M. Dominique Giorgi inspecteur général des affaires sociales

Nicolas Amar :

Le recouvrement, comme vous le savez, a suscité le plus de difficultés par le passé, en raison de ses articulations entre les applicatifs métiers relatifs aux indépendants et le système informatique du recouvrement (SNV2) par la branche recouvrement de l'Acoss. Les rapports de la Cour des comptes ont mis en exergue les difficultés rencontrées. Ce système va demeurer, la réforme devrait permettre l'intégration de l'ensemble des activités et des domaines liés aux travailleurs indépendants dans un environnement désormais unifié et banalisé au sein de la branche recouvrement. Tel est le premier objectif de la réforme. Les traitements des différentes populations de travailleurs indépendants devraient être unifiés à partir de 2020. Jusqu'à présent, le recouvrement des professions libérales était traité distinctement par l'Acoss et celui-ci sera intégré au traitement général des autres travailleurs indépendants. En outre, la réforme vise à améliorer la qualité des services, la refonte du système d'auto-entrepreneurs et l'expérimentation de nouveaux parcours professionnels, comme celui des jeunes créateurs d'entreprises. L'offre de services sera ainsi améliorée et portée par la branche recouvrement auprès de ces travailleurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion