Intervention de Dominique Giorgi

Dans la branche maladie, les transformations seront radicales. Aujourd'hui, les travailleurs indépendants disposent de deux interlocuteurs principaux, ce qui représente une source de complication. En effet, si la liquidation de leurs prestations en nature relèvent des organismes conventionnés, soit mutualistes, soit assureurs, le régime social des indépendants s'occupe lui-même de l'ouverture des droits, des politiques relatives à la couverture maladie universelle (CMU) et à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), ainsi que du contrôle médical, de la prévention, de l'accompagnement et de la gestion du risque. À l'horizon 2020, les travailleurs indépendants n'auront plus qu'un seul interlocuteur puisqu'à cette date, la gestion des organismes conventionnés sera intégrée aux caisses primaires d'assurance maladie, ce qui simplifiera leurs démarches. Conformément aux dates fixées dans la loi, le flux des nouveaux travailleurs indépendants sera directement pris en charge par les caisses primaires d'assurance-maladie (Cpam) à partir du 1er janvier 2019, tandis que les travailleurs, déjà gérés par les organismes conventionnés, le seront à partir du 1er janvier 2020. Il nous faudra être vigilant car les Cpam devront prendre en charge plus de six millions d'usagers actuellement gérés par les organismes conventionnés, ce qui implique de veiller à l'exactitude des données personnelles migrant vers leurs systèmes d'information. Ces travaux devraient largement être anticipés au cours des deux années qui viennent.