Intervention de Dominique Giorgi

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 janvier 2018 à 15h00
Audition de M. Dominique Giorgi inspecteur général des affaires sociales

Dominique Giorgi :

La ligne de services propre aux travailleurs indépendants est l'un des gains de cette réforme. Chaque fois qu'il est possible de le faire, les travailleurs indépendants seront traités de manière identique à celle des salariés. Néanmoins, des spécificités subsistent et nous avons veillé à préserver la spécificité de cette ligne de service, notamment en matière d'accueil physique, pour permettre aux travailleurs indépendants de trouver les informations relatives à leur protection sociale, et de front office. À l'avenir, chacune des caisses régionales, qui sont spécialisées, devrait pouvoir donner aux travailleurs indépendants les informations relevant de leurs compétences. Nous avons maintenu l'accueil polyvalent et dédié aux travailleurs indépendants qui se trouve dans chaque caisse locale, soit trente accueils et les permanences qui leur sont associées dans d'autres lieux de passage habituel. En outre, l'objectif est d'obtenir trois numéros de téléphone dédiés, au lieu des deux qui sont respectivement aux prestations et au recouvrement ; le troisième devant être consacré aux prestations retraites.

S'agissant de l'internet, un site unique www.secu-independants.fr a été mis en service depuis le 2 janvier dernier et permet d'accéder aux informations et aux services du régime général relatifs au recouvrement, à la maladie et la retraite ; ce site présentant une page d'accueil unique dédiée aux travailleurs indépendants. Enfin, nous avons souhaité que les travailleurs indépendants et leurs représentants conservent la main en matière d'action sanitaire et sociale, s'agissant notamment de l'action sociale en faveur des actifs, qui n'existe au niveau du régime général. La branche recouvrement n'aide pas les salariés et les entreprises à payer les cotisations, alors qu'il a toujours été essentiel, du côté du RSI, d'aider les actifs en difficulté à le faire. Ce point est majeur et des orientations en ce sens seront arrêtées par le Conseil de la protection sociale des indépendants ; les décisions d'octroi des prestations devant être prises par les travailleurs indépendants au sein des instances régionales. S'agissant des fonctions-support, je laisse la parole à mon collègue pour vous parler des systèmes d'information et j'aborderai, quant à moi, les ressources humaines.

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