Intervention de Nicolas Amar

Les systèmes d'information représentent un chantier de grande ampleur. En effet, il faut à la fois maintenir en condition opérationnelle le système existant du RSI et intégrer de nouveaux applicatifs au sein des systèmes d'information des trois branches héritières, que sont l'assurance-maladie, l'assurance-retraite et le recouvrement dans un délai de deux ans pour la période transitoire, voire de quatre années. Dans le même temps, les capacités informatiques des branches sont fortement sollicitées et la ressource est ainsi sous contrainte dans chaque branche. Ainsi, le système V2 du recouvrement connaît actuellement une refonte, conformément au plan de transformation Clea qui arrive à terme cette année ; la Cnav porte le projet de répertoire unique des carrières conformément au programme de Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) qui doit être finalisé courant 2021. Dans ce contexte, nous avons demandé l'appui d'une mission d'audit en systèmes d'information afin d'établir un diagnostic et d'arrêter la meilleure trajectoire possible en termes d'intégration des systèmes d'information de RSI au sein des branches du régime général. Cet audit doit se poursuivre dans les semaines qui viennent pour permettre la saisine de la Direction nationale des systèmes d'information et de communication (Dinsic) sur la base d'un cahier des charges sur la viabilité duquel elle se prononcera. Ce point est particulièrement important, car l'élaboration de la transformation implique de décliner les éléments du schéma de transformation dans un cahier des charges particulièrement précis. La réussite de la réforme sera conditionnée par la bonne conduite de ce chantier-socle des systèmes d'information, sans lequel il est impossible d'évaluer l'efficience des transformations conduites. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé de saisir la Dinsic sur la base de l'article 3 de son décret constitutif, afin de sécuriser la réforme.