Intervention de Dominique Giorgi

S'agissant des ressources humaines, des garanties ont été données au personnel ; une lettre ministérielle de garantie a été signée début août. Nous avons veillé à ce que les personnels soient systématiquement associés à ces transformations. Dès les prochains jours, les négociations entre l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) et les syndicats représentatifs vont s'engager et devraient déboucher, avant la fin février, sur un premier accord dit de méthode et, d'ici à la fin mai, sur un second accord d'accompagnement des personnels, impliquant la prise en compte de leurs voeux pour leur repositionnement au sein des caisses du régime général.

Enfin, avant la fin octobre 2018, un accord de transition devrait être conclu entre les trois conventions collectives s'appliquant au sein du RSI et les trois conventions équivalentes relevant du régime général, de manière à ce que la transition entre ces conventions se passe de manière souple et sur une durée suffisante. La mise en oeuvre totale des dispositions des conventions du régime général est ainsi prévue au 31 décembre 2022, tout en sachant que les écarts demeurent assez faibles. La consultation des instances représentatives du personnel a ainsi été conduite dès le début de la réforme et celles-ci ont été informées des orientations stratégiques du régime général. Elles le seront également avant chaque transmission des activités vers le régime général. Il importe également de souligner que toute une série de mesures d'accompagnement au changement devrait être mise en place, comme un baromètre social qui devrait être intégré à la réforme. En outre, un site internet consacré à la transformation et dédié aux salariés a été lancé en décembre 2017. Il devrait être complété au fur et à mesure de manière à ce que les personnels du RSI aient le sentiment d'être intégrés positivement au régime général au cours des années qui viennent. Enfin, la procédure de repositionnement de l'ensemble des personnels va se dérouler durant le premier semestre 2019. Pour les cadres dirigeants et les agents de direction, cette procédure a été anticipée de manière à ce que ces agents, qui sont essentiels à la réussite du projet, se sentent sécurisés dans leur avenir professionnel et dans leur positionnement.