Intervention de Jean-Noël Cardoux

Merci pour votre exposé sur ce sujet qui reste très technique. Je souhaiterais, pour ma part, une approche plus pragmatique. Le vote du texte lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale n'a guère suscité de réaction. Si les usagers n'ont pas réagi, c'est qu'ils sont dans un attentisme certain ! Le RSI connaissait, comme principaux problèmes, le recouvrement et la liquidation des retraites. Mais il va bien falloir mettre en recouvrement les cotisations de ce début d'année 2018 ! Nous allons progressivement vers l'auto-liquidation des déclarations, comme nous l'avions suggéré, à l'instar de ce qui prévaut dans le régime salarié. Arriverons-nous un jour à étendre ce dispositif aux travailleurs indépendants ? De la réponse à cette question dépend le succès de cette réforme. La faculté d'autolimiter les versements en fonction de ses propres calculs, que nous avions progressivement obtenue en réponse aux exaspérations suscitées par des rappels de cotisation tardifs et en décalage avec l'activité du moment des travailleurs indépendants, va-t-elle être maintenue ? Lorsque nous avions débuté notre rapport sur le RSI, nous avons enregistré un grand nombre de plaintes. Lors du PLF 2011, Mme Valérie Pécresse, alors ministre du budget, avait fait adopter par le Parlement une disposition selon laquelle un redevable du RSI pouvait limiter son appel de cotisations, sous sa propre responsabilité, avec une sanction de 5 %, en cas d'écart de 30 % par rapport à la somme normalement due. Personne n'appliquait cette mesure, lorsqu'elle n'était, fût-ce par le président de l'Ordre des experts-comptables lui-même, pas simplement ignorée ! La généralisation de cette possibilité a contribué à désamorcer la grogne des travailleurs indépendants contraints de régler en différé des cotisations. Avec les nouvelles méthodes de recouvrement, il me paraît fondamental de continuer à autoriser cette démarche, faute de quoi, je crains que nous n'allions au-devant de grandes difficultés. Les indépendants attendent tellement de la réforme une baisse des cotisations qui ne se produira pas !