Intervention de Dominique Giorgi

Nous n'employons pas, à proprement parler, le terme d'auto-liquidation, mais ce dispositif est visé par une expérimentation. En termes de continuité, je vous accorde que la situation s'est assez nettement améliorée depuis ces dernières années, une fois passée la crise de l'interlocuteur social unique (ISU). Le logiciel SNV2, considéré comme l'origine de nombreux problèmes, a été modifié à plusieurs reprises depuis 2008. Entre le régime social des indépendants et des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), un travail commun a abouti, l'année dernière, à la mise en oeuvre de cette nouvelle méthode de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants, avec un pilotage unique. L'ensemble de ces démarches, auxquelles s'ajoutent les dispositions juridiques que vous évoquiez, a permis d'améliorer la situation depuis ces trois dernières années. La continuité est garantie : depuis le 1er janvier 2018, les aspects informatiques, juridiques et relatifs à la coopération entre services sont maintenus. Davantage, l'articulation entre les services devrait être approfondie et aboutir à un pilotage intégré, avec la désignation exclusive, par la branche recouvrement, des directeurs régionaux du recouvrement des travailleurs indépendants, au sein de cet ensemble Urssaf-caisses déléguées.