Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 janvier 2018 à 15h00
Audition de M. Dominique Giorgi inspecteur général des affaires sociales

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Je rebondis sur l'expérimentation que nous avions effectivement fait inscrire dans la loi. Le délai d'un an me semble trop court. Quel devrait être le périmètre retenu pour cette expérimentation ? Nous souhaiterions obtenir des précisions sur les orientations retenues. Il faut veiller à ce que cette expérimentation se déroule dans de bonnes conditions pour que nous puissions en tirer les leçons et, le cas échéant, la généraliser. Par ailleurs, les travailleurs indépendants doivent trouver cet accueil dédié avec des personnels capables de les accompagner. Sur le pilotage politique de la réforme, nous constatons que le président du comité de surveillance n'a toujours pas été nommé. Quand pensez-vous que cette nomination interviendra ? De quels moyens ce comité de surveillance disposera-t-il ? En outre, les directeurs des caisses nationales du régime général doivent présenter, le 22 janvier prochain, aux organisations syndicales du RSI les orientations du plan stratégique. Dans ce cadre, des réponses précises pourront-elles être apportées à la question de la mobilité géographique ?

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