Intervention de Dominique Giorgi

Nous avons préconisé que la durée de l'expérimentation soit prorogée jusqu'au 30 juin 2019. Les modalités de cette expérimentation sont en phase d'élaboration. Je n'ai, pour ma part, aucun doute, sur le maintien de l'accueil dédié. Le schéma de transformation est parfaitement clair sur ce point et les engagements des branches du régime général sont sans ambigüité. Il incombera à la branche recouvrement de maintenir en état de fonctionnement ces accueils dédiés. Côté maladie, les moyens seront également maintenus et nous attendons, de cette réforme, l'amélioration de l'information proposée dans ces accueils. Aujourd'hui, les travailleurs indépendants n'y disposent pas d'information sur les prestations en nature et il leur faut s'adresser aux organismes conventionnés. À partir de 2020, il sera possible, grâce à l'implantation d'ordinateurs dotés du logiciel Ameli.fr, d'obtenir toutes ces informations. S'agissant des personnels, les orientations du schéma d'organisation leur seront prochainement présentées. Dès le mois d'août dernier, il a été arrêté qu'aucune mobilité géographique - au sens où l'interprétation jurisprudentielle de la Cour de cassation le précise - ne serait imposée. Certains positionnements sont ainsi envisageables au sein d'une même circonscription. Enfin, sur le pilotage du comité de surveillance, le décret d'application afférent de la loi de financement de la sécurité sociale a été transmis au Conseil d'État. L'intention du Gouvernement est que ce comité soit constitué le plus rapidement possible.