Intervention de Dominique Giorgi

Cette transformation présente en effet des risques. Au cours de ces six derniers mois, nous avons recensé les difficultés et planifié les mesures à apporter. Nous avons également posé à la fois les jalons et les garanties de la transformation. Contrairement aux réformes antérieures, nous prenons le temps de mener à bien les transformations nécessaires. D'ailleurs, il nous faudra plus de deux années pour assurer la transformation des systèmes d'information, puisque la maintenance des outils informatiques actuels sera garantie tant que les outils du régime général ne seront pas en mesure d'en prendre le relais. On se donne ainsi le temps de sécuriser la transformation. Ces deux éléments - une préparation très précise grâce au schéma de transition et une période de transition suffisamment longue et surveillée- nous paraissent de nature à sécuriser les choses. Cette transformation est majeure et nécessitera un suivi précis. Par ailleurs, l'engagement porte sur le maintien des sites d'accueil dédiés, mais non sur les adresses. Si, pour des motifs de rationalisation liés en partie à l'évolution des schémas immobiliers, un point d'accueil polyvalent est amené à déménager dans un autre centre, peu importe ! L'important est de conserver un site d'accueil polyvalent, avec des agents qui relèveront à la fois du recouvrement, de la retraite et de la maladie et seront en mesure d'accueillir les travailleurs indépendants et à répondre à toutes leurs questions.

Nous avons été particulièrement vigilants sur l'action sanitaire et sociale, comme vous pourrez le constater à la lecture du schéma. Ainsi, l'action sanitaire et sociale retraite des travailleurs indépendants s'avère très proche de celle des salariés, dans le cadre de l'inter-régime entre le régime général et le RSI qui impliquait une relative proximité des barèmes. Il y aura manifestement un alignement. L'action sanitaire et sociale dédiée aux actifs, qui vise à les aider à payer leurs cotisations, nous est apparue comme essentielle : les administrateurs seront compétents pour définir les orientations et attribuer individuellement les aides. Les personnels peuvent éprouver des inquiétudes. Dans le cadre de service public de la sécurité sociale, nous avons veillé à donner le plus de garanties possibles. Si certains personnels pourront demeurer dans leur implantation actuelle et dans leur ligne de métiers, on ne saurait exclure d'éventuels changements de bureaux !

Nous ne sommes absolument pas compétents en matière d'indemnisation-chômage. S'agissant de l'amélioration à laquelle Madame Pascale Gruny faisait allusion, nous avons noté que les choses seront maintenues dans la continuité de cette amélioration. Durant les deux prochaines années, il n'est pas exclu que les systèmes d'information connaissent des perturbations, mais nous demeurons particulièrement vigilants sur ce point.

Les caisses de retraite des professions libérales, qui sont gérées de manière propre par les treize sections fédérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnapvl), ne seront pas concernées par la réforme. Vous avez voté une disposition relative à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) qui va conduire certaines professions à basculer vers le régime général.

Quant à l'inscription de la réforme du RSI dans une réforme future des retraites, qu'évoquait M. René-Paul Savary, je vous confirme que les cotisations demeurent pour le moment inchangées. La réforme, que nous avons préfigurée, devrait simplifier l'entrée en vigueur future du nouveau système des retraites. Les deux régimes existants ont été largement harmonisés suite à la liquidation unique des différents régimes alignés et au rapprochement consécutif entre le régime RSI-MSA et régime général. Nous préconisons que la liquidation se déroule désormais à partir d'outils communs - comme l'outil retraite du régime général - et que les reconstitutions de carrière soient prises en charge de manière harmonisée. À cet égard, à partir de 2021, les flux d'informations devraient être plus sûrs, entre la branche-recouvrement et la branche-retraite, en particulier grâce à des versements directs de flux d'information dans le répertoire général des carrières uniques. Tout cela devrait techniquement faciliter l'entrée en vigueur de la réforme des retraites dont aucune disposition n'est, à ce jour, connue.