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Intervention de François Villeroy de Galhau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 janvier 2018 à 9h35
Audition de M. François Villeroy de galhau gouverneur de la banque de france
Effectivement, le Comité de Bâle n'a avancé que des propositions techniques et seule la transposition dans les différents droits nationaux leur donne force de loi.
La question de l'engagement des États-Unis a été au coeur de la négociation des derniers mois, en particulier sur le sujet des risques de marché, la publication d'un rapport du Trésor américain en juin 2017 ayant semé des doutes quant à la volonté de ce pays d'appliquer les règles communes. Nous avons très fortement insisté sur le sujet auprès des négociateurs américains et avons reçu un engagement très clair, dans le cadre de la réunion physique du 7 décembre, sur la bonne application des règles convenues. Nous serons attentifs à son respect, car c'était un préalable à notre propre engagement sur Bâle III.
S'agissant du souhait de certains pays d'étendre le champ de la supervision directe de la BCE, l'équilibre trouvé dans le cadre de l'union bancaire me semble satisfaisant, avec environ 130 établissements bancaires relevant de la supervision directe de la BCE à l'échelle des dix-neuf États membres de la zone euro, les établissements de moins grande taille relevant d'une supervision nationale, sous le contrôle indirect de la BCE. On peut le réviser à la marge, mais je suggère que l'on s'y tienne.
Les nouveaux risques évoqués sont essentiellement liés au shadow banking, une expression que les plus favorables à ce secteur traduisent par « finance parallèle » et les plus hostiles par « finance fantôme ». L'essentiel du travail de régulation ayant été mené à bien sur le périmètre bancaire, c'est à ce secteur qu'il faut maintenant s'attaquer.
Derrière le développement des bitcoins et de leurs cousins, se trouve une technologie très prometteuse, dite des « registres distribués » (blockchain), que la Banque de France teste actuellement pour certaines de ses fonctions. Ce sont les actifs associés à ces technologies qui posent problème : il s'agit de cryptoactifs purement spéculatifs, sans aucun sous-jacent économique associé. À l'heure actuelle, la question se pose de leur régulation. N'ayant de sens qu'à l'échelle internationale, elle est complexe à traiter et englobe d'autres enjeux, comme, très certainement, celui de la lutte antiblanchiment. Mais elle sera débattue en 2018, et la France, en particulier, a souhaité que le G20 s'en saisisse.
