Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 janvier 2018 à 9h30
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre dernier, comporte de nouveaux articles relatifs aux transports, notamment le Charles-de-Gaulle Express et le Grand Paris Express, que la commission des lois, saisie au fond, se propose de nous déléguer. Il me semble également utile que nous nous saisissions pour avis de l'article 6, qui allège, dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, la procédure de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Le texte sera examiné en séance publique les 6 et 7 février. Le calendrier est donc fort contraint et nous obligera à nous réunir en commission dès le mardi 30 janvier avant les réunions des groupes politiques, un horaire inhabituel pour notre commission, dicté par la nécessité de se réunir avant la commission des lois, qui se réunit le lendemain matin.

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