Intervention de Delphine Gény- Stephann

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la vision que promeut la France non seulement au plan européen, mais aussi au plan international. Comme vous le savez, la France a joué un rôle majeur dans le renforcement de la régulation du secteur financier au niveau international. Il s’agit d’un enjeu international et européen. Pour des questions d’efficacité, c’est à ce niveau en effet que notre action se déploie et c’est là que nous obtiendrons des résultats.

Au cours des dernières années, depuis la crise, nous avons été extrêmement proactifs pour porter des mesures ambitieuses, au sein tant du G20 que de l’Union européenne, sur le renforcement des exigences en fonds propres des banques et des assurances, sur le durcissement des règles d’utilisation des instruments financiers, y compris les produits dérivés et la titrisation, sur l’encadrement du shadow banking.

Nous restons très vigilants pour que ces mesures et ces politiques avancent sur le plan international et qu’elles soient bien transposées en droit français. Nous resterons également vigilants pour que ces règles ne soient pas détricotées par certains États au plan international.

Nous allons enfin travailler sur de nouveaux chantiers, en particulier au sein de l’Union européenne et au sein de la zone euro, pour promouvoir l’union bancaire.