Intervention de Delphine Gény- Stephann

J’ai déjà eu l’occasion voilà quelques instants d’évoquer la séparation des activités au sein des banques, mais je reviens un peu sur ce sujet pour vous répondre, monsieur le sénateur. Aux États-Unis, il a existé dans le passé un régime dans lequel les banques d’investissement et les banques de dépôt n’avaient pas le droit de coexister dans la même entité. En revanche, dans la situation actuelle, ce sont les activités pour compte propre des banques, considérées comme spéculatives, qui sont isolées du reste du bilan des banques.

La loi bancaire française, qui date de 2013, adopte une approche relativement similaire pour limiter les risques : les activités spéculatives sont cantonnées dans des filiales dédiées, afin qu’elles ne puissent pas avoir d’impact sur la valeur du reste de la banque. C’est donc bien cette solution qui a été retenue en France.