Intervention de Jean-Marc Gabouty

À l’échelle de la planète, l’endettement représente 230 % du PIB mondial. Plus que le niveau de cet endettement, c’est peut-être plutôt sa nature qui suscite quelques inquiétudes. Cette estimation globale recouvre en effet non seulement l’endettement des États et des opérateurs publics, qui vise principalement à couvrir leur déficit de fonctionnement, mais aussi l’endettement du secteur privé et, notamment, celui des grandes entreprises, qui leur sert plus à financer des achats d’actifs qu’à développer leur capacité de production et d’intervention.

Ce constat met en lumière l’écart grandissant entre les approches macroéconomiques et microéconomiques. En effet, cet endettement et les liquidités qu’il engendre ne semblent pas, en tout cas dans notre pays, submerger le tissu des PME. Ces dernières rencontrent toujours des difficultés pour financer leur fonctionnement et leur développement. Les règles prudentielles mises en place au niveau européen paraissent même accentuer de manière discriminatoire leurs difficultés d’accès au crédit et l’appréhension même du risque.

Ce phénomène, qui concerne aussi bien les crédits d’investissements que le renforcement des fonds propres ou les facilités de trésorerie, obère à mon sens la montée en puissance de notre économie productive et nos capacités à faire évoluer les PME, les TPE et les start-up afin de permettre l’émergence tant attendue d’un réseau plus fourni d’entreprises de taille intermédiaire.

Madame la secrétaire d’État, quels infléchissements pourraient être apportés, à l’échelon européen, à des règles prudentielles trop strictes lorsqu’elles se répercutent sur le financement des PME ? Quels autres dispositifs pourraient être envisagés à l’échelon national pour favoriser le renforcement des fonds propres et le financement des projets des entreprises ?