Intervention de Didier Rambaud

Madame la secrétaire d’État, les analyses d’économistes le montrent et la presse spécialisée s’en fait l’écho régulièrement : la réglementation et la supervision du secteur bancaire n’épousent pas totalement les contours des différents canaux du financement de l’économie.

Ainsi, le secteur bancaire parallèle échappe à ces réglementations : j’ai en tête le shadow banking, qui regroupe hedge funds, fonds communs de créances et autres véhicules de titrisation. Le rôle de ces fonds a été mis en lumière lors de la crise de 2007 ; nous en parlions ce matin, en commission des finances, à l’occasion de l’audition du gouverneur de la Banque de France. Leur rôle dans la crise a été d’autant plus important que ces fonds sont d’importants acheteurs de risque sur les marchés de produits financiers dérivés.

Sans jeu de mots, le shadow banking continue de poser des risques pour la stabilité financière. Les moyens mis en œuvre pour les contrer semblent bien faibles : je pense par exemple à la directive européenne de 2010 sur les hedge funds, qui n’affecte pas l’ensemble de ces fonds.

Je voudrais aussi rappeler que, selon le Conseil de stabilité financière, les sommes gérées par le shadow banking représentaient en 2015, à l’échelle mondiale, environ 92 000 milliards de dollars, soit l’équivalent de la moitié du système bancaire traditionnel.

Je crois que le danger du secteur bancaire parallèle est bien réel. Madame la secrétaire d’État, ma question est simple : comment peut-on limiter le risque que fait peser le shadow banking sur la stabilité financière ?