Intervention de Delphine Gény- Stephann

Monsieur le sénateur, comme vous l’avez noté, depuis la crise, le système bancaire parallèle joue un rôle croissant dans le financement de l’économie réelle, en particulier en apportant de nouveaux outils de financement aux entreprises.

Compte tenu de ces risques, il convient d’observer l’évolution de ce secteur avec une attention toute particulière. C’est ce que nous faisons, essentiellement à l’échelle internationale, puisque c’est là que se situe le bon niveau d’action compte tenu des flux et des acteurs en jeu. Le G20 et le Conseil de stabilité financière s’en sont saisis. La France joue un rôle moteur pour pousser ces discussions dans les instances internationales : nous participons aux groupes de travail sur ce sujet et nous proposons des mesures concrètes pour permettre de mieux comprendre et de mieux réguler ces activités.

À l’échelon européen, les textes adoptés à la fin du mois d’octobre 2017 définissent un cadre pour la titrisation, à savoir la titrisation dite « STS » : simple, transparente et standardisée. Ce cadre renforce la transparence des marchés et offre ainsi aux investisseurs une protection plus efficace et une meilleure gestion des risques systémiques.