Intervention de Michel Raison

Ma question rejoint celle de mon collègue. Nous sommes unanimes : la régulation en matière bancaire – et au-delà ! – est indispensable.

Bel exemple que le financement du crédit immobilier « à la française », dont la remise en cause serait très préjudiciable. Il repose sur trois spécificités : des taux majoritairement fixes, une analyse sérieuse de la solvabilité de l’emprunteur et une garantie reposant souvent sur le cautionnement plutôt que sur l’hypothèque.

Si ce modèle français avait prévalu aux États-Unis en 2007, la crise des subprimes et les terribles images des emprunteurs expropriés n’auraient certainement pas existé. Soyons un peu chauvins ! Les épargnants et les emprunteurs français sont plutôt bien protégés aujourd’hui.

Ces caractéristiques doivent donc être préservées. Or les travaux internationaux menés par le Comité de Bâle pourraient remettre en cause le crédit immobilier « à la française ».

Le Sénat, dans sa grande sagesse, a adopté à l’unanimité en 2016 une résolution de notre excellent collègue Didier Guillaume visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle. Nous lancions alors une alerte sur les risques que pourraient engendrer ces nouvelles règles.

Depuis, l’accord de Bâle a été signé et il doit être transcrit en droit européen.

Madame la secrétaire d’État, ma question portera donc sur l’avenir de cet accord, dont une partie des recommandations a mené l’économie mondiale presque dans l’impasse.

J’espère fermement que vous ne laisserez pas ces règles s’imposer à nous et que vous affirmerez, comme le Sénat a su le faire en 2016, que la régulation financière doit s’imposer pour protéger les Français.

Le courage politique, ce n’est pas que des décisions imposées aux Français en politique intérieure ; c’est aussi à l’extérieur !