Intervention de Delphine Gény- Stephann

Monsieur le sénateur, vous l’avez dit, ce type de monnaies, les crypto-monnaies, représente des sommes certes significatives, mais il n’est pas en soi cause d’inquiétude s’agissant de la stabilité du système financier dans son ensemble : il correspond vraiment à une fraction relativement petite de l’ensemble des liquidités en circulation dans le monde.

C’est donc plutôt sous l’angle de leur opacité, du manque de contrôle dont elles font l’objet, de leur volatilité et des risques qu’elles représentent pour les investisseurs que nous abordons ces monnaies.

D’ores et déjà, la France a soumis ces crypto-monnaies aux obligations de droit commun en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, afin qu’elles ne restent pas dans une zone de non-droit. Nous allons engager au plan européen des mesures similaires dans le cadre de la révision de la quatrième directive anti-blanchiment.

Cela étant, vous avez parlé, monsieur le sénateur, des travaux que nous lançons dans le cadre du G20, pour lesquels nous avons mandaté Jean-Pierre Landau, chargé d’une analyse approfondie. Des réflexions sont donc menées sur le statut de ces monnaies et sur la protection des consommateurs.

Mais la technologie qui sous-tend ces crypto-monnaies représente également des opportunités. En France existe un tissu prometteur de start-up et de fintech. Il faut donc aussi travailler à sécuriser et à promouvoir les innovations dans ce domaine, en se gardant d’adopter une position complètement fermée par principe. Tel est l’équilibre sur lequel nous avons proposé à Jean-Pierre Landau de travailler.