Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur, dans le cadre de la mission d’inspection qui a été diligentée, c’est bien la question de la reprise par l’État, sur le plan financier, mais peut-être aussi matériel, de la phase initiale de mise à l’abri et d’évaluation qui est concernée.

Dès lors que le jeune serait effectivement déclaré mineur, le département conserverait la totalité de ses compétences, avec, comme c’est le cas actuellement, une participation financière de l’État qui pourrait être réévaluée. Il est important de le rappeler, nous resterions bien dans le cadre d’une compétence départementale.

Mme Assassi l’a rappelé, nous manquons parfois de lieux d’accueil permettant la mise à l’abri des mineurs non accompagnés. Vous l’avez dit vous-même, cela conduit à des situations extrêmement délicates, certains mineurs étant hébergés dans des hôtels où il n’y a pas les structures éducatives ou de prise en charge adéquates.

De ce point de vue, des efforts de réflexion sont à conduire pour assurer, ensemble, la mise à l’abri de ces jeunes durant la phase d’évaluation. Ce serait d’ailleurs une avancée indiscutable que de parvenir à réduire la durée de cette phase. À l’heure actuelle, nombre de jeunes demandent sans cesse une réévaluation de leur minorité, ce qui prend de plus en plus de temps ; les départements sont asphyxiés. Une harmonisation des processus d’évaluation permettrait d’éviter ces réévaluations successives, de diminuer le temps consacré à l’évaluation et à la mise à l’abri initiale, et de fluidifier nos dispositifs en la matière.