Intervention de Nicole Belloubet

Je partage pleinement votre point de vue, madame la sénatrice. J’ai apprécié votre référence à la splendeur et à la misère de la protection de l’enfance, l’image est très juste. J’ai apprécié également votre conclusion : l’entrée sur le territoire est par essence une politique régalienne. Il s’agit donc bien, pour l’État, d’exercer une compétence qui lui revient naturellement. C’est ce que souhaite le Président de la République et ce que le Premier ministre a traduit dans sa lettre de mission. Il faut que l’État reprenne à sa charge la phase d’évaluation, au cours de laquelle on va déterminer si l’enfant est mineur ou majeur. Il s’agit bien de l’exercice même d’une compétence régalienne.