Intervention de Éric Gold

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la prise en charge des mineurs non accompagnés relève de situations complexes, d’un point de vue à la fois humain, sanitaire, juridique, organisationnel et financier.

Face à cette situation, le Premier ministre a annoncé que l’État assumerait, à la place des départements, l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures, et ce jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée.

Cependant, et comme plusieurs orateurs avant moi l’ont rappelé, une grosse partie du financement revient toujours aux conseils départementaux, via la protection de l’enfance. En effet, comme vous le savez, la prise en charge peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

Ainsi, plusieurs problèmes se posent, notamment la saturation des structures d’accueil, l’impossibilité d’anticiper la progression des dépenses budgétaires, ou encore l’urgence de situations particulières et complexes.

L’accueil de ces jeunes non accompagnés n’est pas remis en question, mais certains départements semblent plus concernés que d’autres. Et c’est précisément parce que ces jeunes doivent être pris en charge dans de bonnes conditions que les départements demandent plus de garanties à l’État, pour des personnes qui se présentent de plus en plus sans document d’identité, ce qui complexifie l’évaluation de la minorité.

Dans leur rapport de juin 2017, les sénateurs Élisabeth Doineau et Jean-Pierre Godefroy soulignaient déjà la nécessité de revoir le processus d’évaluation.

Si les agents de l’aide sociale à l’enfance, chargés de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs isolés, font de plus en plus preuve de compétences spécifiques – linguistiques, géopolitiques ou sociologiques… –, le juge des enfants semble rarement tenir compte de ces évaluations initiales, qui sont systématiquement remises en cause lorsqu’un jeune déclaré majeur engage un recours via les associations.

Au-delà de l’aspect financier, c’est bien une amélioration du dispositif que les départements sont en droit d’attendre. Ne pensez-vous pas qu’une formation partagée, cohérente et adaptée de l’ensemble des acteurs permettrait des décisions mieux comprises et un accueil plus serein des mineurs isolés ?