Intervention de Nicole Belloubet

Je pourrais vous parler d’indépendance de la justice, monsieur le sénateur. Toutefois, au-delà de ce renvoi à nos principes fondateurs, je suis évidemment parfaitement au courant de ce que vous soulignez.

Un certain nombre de décisions d’évaluation de majorité peuvent en effet être remises en cause par le juge et donner lieu à des réévaluations, dans le département qui a procédé à la première évaluation ou dans un autre département.

Il me semble extrêmement difficile d’envisager de remettre en cause la conception même de ce système, qui fait partie intégrante des droits des enfants.

En revanche, il me semble que nous pouvons travailler à l’harmonisation des processus d’évaluation, de sorte que tous les acteurs aient davantage confiance dans les procédures et les pratiques.

Nous le savons tous peu ou prou : ces pratiques sont extrêmement pluridisciplinaires, le jeune étant pris en charge par plusieurs intervenants. Une meilleure harmonisation des processus d’évaluation permettrait sans doute au juge d’être plus confiant à l’égard du résultat des procédures lorsqu’il est appelé à statuer.

Nous voulons donc en quelque sorte sécuriser le processus d’évaluation.