Intervention de Laure Darcos

Madame la garde des sceaux, je suis consciente d’être redondante par rapport aux précédentes interventions de certains de mes collègues, mais cela montre la gravité de la situation de part et d’autre.

Notre pays accueille chaque année toujours plus de mineurs étrangers privés de la protection de leur famille. C’est une réalité qu’il faut appréhender avec objectivité, sans esprit partisan ni volonté polémique.

Oui, nous devons protection à ces mineurs, comme nous y engage la convention internationale relative aux droits de l’enfant, dont la France est signataire.

Oui, nous devons mettre en œuvre toutes les mesures qui s’imposent pour faciliter leur parcours migratoire et leur insertion future, et les aider à devenir des citoyens éclairés et responsables.

En revanche, nous devons lutter avec une extrême fermeté contre les filières migratoires faisant venir sur notre territoire des adolescents ou des jeunes adultes à des fins strictement économiques, voire d’exploitation s’apparentant à une traite des êtres humains.

Dans mon département, l’Essonne, la situation devient particulièrement préoccupante, avec l’arrivée non régulée et difficilement maîtrisée d’un très grand nombre de mineurs non accompagnés, plus de 600 en 2017.

Les établissements dédiés à la protection de l’enfance sont débordés, les travailleurs sociaux, formés avant tout pour apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique à l’enfance en danger, sont contraints de mettre en œuvre des actions d’accompagnement social et éducatif qui ne relèvent pas de leur compétence première.

Le conseil départemental assume néanmoins toutes ses responsabilités, y compris financières – plus de 30 millions d’euros de dépenses budgétaires en 2017 – et vient en appui des associations, qui font un travail de terrain tout à fait remarquable.

L’actuelle organisation fait cependant courir aux départements et à leurs présidents des risques juridiques majeurs, notamment de nature pénale. Ces derniers ne disposent pas, en particulier, du pouvoir de réquisitionner les logements nécessaires à la mise à l’abri des mineurs concernés, contrairement à l’État, qui se refuse certaines fois à exercer cette compétence.

J’en appelle donc au bon sens pour traiter ce problème critique et souhaite, madame la ministre, des mesures fortes de la part de l’État, qui doit agir sans tarder pour mieux contrôler les évaluations et permettre aux départements de recentrer leur action sur les jeunes les plus vulnérables.