Intervention de Nicole Belloubet

Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur.

Effectivement, les départements d’outre-mer ne bénéficient pas, pour le traitement des mineurs non accompagnés, d’un certain nombre de dispositions de la loi du 14 mars 2016, notamment du système de répartition des mineurs. Cela pose évidemment des difficultés.

Un soutien leur est toutefois apporté. La loi précitée et le décret du 24 juin 2016 ont prévu que les cinq collectivités qui relèvent de l’article 73 de la Constitution bénéficieront du remboursement des dépenses engagées dans la phase de mise à l’abri et d’évaluation de ces jeunes, sur la base du montant forfaitaire que vous connaissez.

J’ai parfaitement conscience du nombre de jeunes qui arrivent en Guyane et à Mayotte et de la difficulté singulière de leur prise en charge. Vous avez soulevé des points absolument essentiels en matière de sécurité sanitaire, de traitement éducatif et de délinquance pénale. Ces questions m’ont été rapportées à plusieurs reprises.

Il semblerait toutefois qu’une application stricto sensu de la loi de 2016 soit difficile à envisager. C’est la raison pour laquelle c’est aussi un sujet dont j’aimerais pouvoir parler avec vous de manière spécifique, afin que nous puissions avancer sur ce dossier. C’est donc une seconde proposition de rendez-vous que je formule !