Intervention de Nicole Belloubet

Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Je crains fort toutefois de ne pas être en capacité d’y répondre dans toutes ses subtilités. Il est très difficile pour moi, sur un sujet certes d’importance, mais très singulier, de vous apporter une réponse parfaitement précise.

Nous partageons manifestement le même constat, mais il faudrait que je puisse étudier chacune des hypothèses que vous formulez.

Selon l’association Solidarité Mayotte, il y aurait en effet entre 3 000 et 6 000 mineurs non accompagnés dans ce département, ce qui est évidemment très important. L’aide sociale à l’enfance n’en prendrait en charge qu’une infime partie et les évaluations ne seraient évidemment pas menées.

La protection de l’enfance est un enjeu majeur à Mayotte, dans un contexte spécifique, avec une démographie dynamique et un nombre très important de mineurs qui sont nés dans la République des Comores et qui vivent donc sans référent adulte à Mayotte.

Il faut aussi souligner le déficit, voire l’absence de structures d’accueil pour ces mineurs.

La situation est également complexe en matière sanitaire et de cohésion sociale, comme je le précisais tout à l’heure en réponse à l’un de vos collègues.

Il me semble toutefois qu’une application stricto sensu de la loi relative à la protection de l’enfant serait très difficilement réalisable. Il faut plutôt envisager un traitement singulier de ce sujet.

La délinquance pénale est aussi extrêmement importante et très souvent associée aux mineurs isolés. Nous avons prévu en 2018 l’ouverture d’un centre éducatif renforcé, mais cela ne suffira pas à faire une politique d’accueil pour les mineurs isolés. Vos deux interventions, madame Dindar, monsieur Mohamed Soilihi, m’incitent vraiment à retravailler ce sujet.