Intervention de Didier Marie

Je veux d’abord remercier nos collègues du groupe CRCE d’avoir provoqué ce débat, qui, quelles que soient nos convictions politiques, doit nous rassembler, car il touche à une valeur chère à la France : l’humanisme.

En Seine-Maritime, ce sont 420 mineurs non accompagnés qui ont été recensés en 2016, un nombre qui ne cesse de croître et qui devrait être largement dépassé en 2017. Ces mineurs sont très fragilisés physiquement et psychologiquement après une errance souvent longue et douloureuse. Les inquiétudes sur les conditions dans lesquelles nous les accueillons sont multiples. L’évaluation de leur situation et de leur minorité est trop brutale sans qu’ils aient été préalablement mis à l’abri pour un temps de répit. Elle est incertaine, comme cela a été souligné précédemment. Le nombre de solutions adaptées reste faible ; ils sont trop nombreux à l’hôtel où ils demeurent pour l’essentiel livrés à eux-mêmes, la plupart d’entre eux n’ont même pas accès aux soins.

Une fois accueillis, beaucoup sont privés de scolarisation. Ainsi, en Seine-Maritime, sur un groupe de 80 mineurs suivis, seule une quarantaine étaient scolarisés, 25 restaient en attente de place et une quinzaine étaient laissés sans solution. Il n’y a aujourd’hui qu’un seul agent au rectorat pour répondre à leur situation, et rien n’est prévu pour ceux qui sont illettrés et les non-francophones.

Le Premier ministre a annoncé que l’État assumerait désormais l’évaluation et l’hébergement d’urgence de ces mineurs. Certes, ce geste peut être perçu comme bienvenu pour aider des départements saturés. Toutefois, il appelle à la vigilance, car il serait dangereux que l’accueil des mineurs non accompagnés soit organisé dans le cadre des politiques migratoires. Ces jeunes doivent être considérés comme des enfants et non comme des étrangers ; ils ne peuvent être accueillis dans les mêmes dispositifs que les adultes et doivent bénéficier de notre système de protection de l’enfance sans discrimination.

Madame la garde des sceaux, ce sujet est extrêmement sensible compte tenu de l’état de l’opinion – de nombreuses confusions sont sciemment entretenues sur les migrants. Les flux ne vont pas se tarir, le nombre de mineurs non accompagnés restera élevé, et il faut mobiliser tous les moyens pour répondre à leurs inquiétudes et leurs angoisses.

Le discours peut être volontariste, mais la situation actuelle n’est pas digne des valeurs de la France. Pouvez-vous nous indiquer quels moyens le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer une réponse humaniste, apporter un soutien significatif aux départements et favoriser l’inclusion scolaire de ces jeunes ?