Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur, vos observations sont sévères, mais je les prends bien entendu en compte.

Le constat, nous le partageons, qu’il s’agisse à la fois de l’augmentation du flux – plus de 85 % en un an – et de la hausse des délais d’évaluation, qui, selon une étude de l’ADF, étaient de 40 jours en moyenne en 2017, avec des pics à 180 jours dans certains départements, alors que seules 5 journées sont remboursées aux départements. C’est pourquoi, lorsque le Premier ministre propose que l’État reprenne à sa charge la période d’évaluation, c’est plus qu’un « geste », si je peux me permettre de reprendre votre expression : c’est à la fois une volonté d’assumer de nouveau sa mission régalienne et une charge financière importante.

Le Premier ministre l’a aussi clairement dit, l’État ne fait pas de l’accueil des enfants une politique migratoire. Nous parlons bien des enfants mineurs, pour lesquels, je le redis ici devant vous, la situation est singulière, car ils disposent de droits spécifiques, qui seront bien évidemment respectés par l’État.

Je le rappelle, lorsque l’État affirme, par la voix du Premier ministre, vouloir reprendre en charge l’évaluation et la mise à l’abri, il n’a pas encore décidé si le coût financier de cette évaluation resterait pris en charge par des associations au nom des départements, comme c’est souvent le cas, ou s’il l’assurerait lui-même par des structures qui lui seraient propres. Le plus simple serait malgré tout, sur la base d’une harmonisation des procédures, de laisser les associations continuer leur travail habituel. Voilà mon propre sentiment, mais, je le répète, c’est vraiment plus qu’un geste.